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ARTICLE 1 : FORME
Il est créé sous la forme d'une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
L'objet de l'association est de :
- de créer une plus grande cohésion au sein de CFA Descartes, une meilleure intégration des nouveaux arrivants,
- de créer et d'organiser des évènements (voyages, soirées, animations...),
- de donner une identité reconnue au CFA DESCARTES,
- d'informer et de guider les étudiants...,
Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera les moyens d'actions suivants: "affichage, informations, organisation de réunion d'information, distribution de tracte…".
L'association est créée pour une durée illimitée.
La dénomination sociale de l'association est "BDA CFA DESCARTES".
Le siège de l'association est fixé à :
4-6 Allée Kepler
77420 Champs sur Marne
Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes:
- des cotisations acquittées par les membres de l'association,
- un local mis à disposition par le ‘’CFA Descartes’’ (restitué en l’état si dissolution),
- du prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendues,
- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association,
- des dons manuels,
- des dons des établissements d'utilité publique,
- des subventions susceptibles d'être accordé par l'Etat, la région, le Département,
- de toutes autre ressources qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.
Les membres sont toutes les personnes, physiques ou morales, qui participent à l’association.
A la création de l'association, les membres sont de fait les fondateurs.
Dans l’organisation, on distingue plusieurs types de membres :
- membres fondateurs ou membres du bureau, tenant la direction générale (un(e) président(e), vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e)),
- membres actifs, participant aux activités et pouvant bénéficier des services et prestations de l’association moyennant une cotisation,
- membres adhérents, bénéficiant des services et prestations offertes par l'association moyennant une cotisation. Ils sont, aussi, appelés membres utilisateurs (apprentis CFA Descartes)
- membres d’honneur et membres bienfaiteurs, étant fréquemment des appuis de sérieux et d’intérêt que développe les actions de l’association, (banques, assureurs ; Portier Damien, Castello Christopher, Michaël De Olivera, CFA Descartes, Université de MLV, donateurs).
Les membres potentiels doivent :
- être inscrit au CFA Descartes pour l’année en cours,
- adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et à la charte informatique,
- s'acquitter de la cotisation dont le montant sera fixé annuellement par le Conseil d’Administration.
- décès,
- démission adressée par écrit au président de l’association,
- exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux (règlement intérieur,…) et matériels de l’association (charte informatique,…),
- radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
- un(e) président(e),
- un(e) vice-président(e),
- un(e) secrétaire,
- un(e) trésorier(e).
- M … , né à … , le … , de nationalité … , demeurant à … , exerçant la profession de … , en qualité de président(e),
- M … , né à … , le … , de nationalité … , demeurant à … , exerçant la profession de … , en qualité de vice-président(e),
- M … , né à … , le … , de nationalité … , demeurant à … , exerçant la profession de … , en qualité de secrétaire,
- M … , né à … , le … , de nationalité … , demeurant à … , exerçant la profession de … , en qualité de trésorier(e).
Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association, représente l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s’il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Bureau, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, le président est remplacé temporairement par le vice-Président qui dispose des mêmes pouvoirs.
Le vice-Président assiste dans ses démarches le Président de l'association. Il peut être chargé de suivre des actions, dossiers spécialisés lui étant spécifiquement attribués. Il doit également être informé par le Président de toutes les démarches engagées par ce dernier. Lorsque le Président et le vice-Président sont tous les deux présent, le vice-Président ne se substitue pas au Président.
Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du Conseil d’Administration désigné par le président.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit les recettes, il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil d’Administration. Il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale.
En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre du Conseil d’Administration désigné par le président.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.
Description du profil de chaque membre (bureau CA => organisation du BDA), postes critiques.
Autres postes : chargé de communication (affichages, site internet,…), chargé d’appro, chargé événementiel, chargé du bureau apprenti,… => Voir Monsieur Guégand pour le temps nécessaire mis à disposition pour le bon fonctionnement du BDA
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’ordre du jour peut être amendé par avis motivé de la part d’un ou plusieurs membres de l’association.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Nonobstant, certaines clauses spécifiques quant au bon fonctionnement de l’association pourront être établies par le conseil d'administration, qui les fera alors approuver par l'assemblée générale.
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